Politique de confidentialité de la Fondation Arushiom

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1 – Objet

La Fondation Arushiom (« nous ») protège vos renseignements personnels. La présente politique explique comment nous les recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons. Elle s’applique à nos sites arushiom.org, ca.arushiom.org et store.arushiom.org, ainsi qu’à nos activités.

Nous appliquons principalement la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25). Selon votre lieu de résidence, d’autres lois peuvent s’appliquer, notamment :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada) ;
• le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Union européenne) ;
• la Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (LGPD, Brésil) ;
• le Protection of Personal Information Act (POPIA, Afrique du Sud).

2 – Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à nos activités :

• Coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, pays de résidence, langue.
• Participation : les détails nécessaires à votre inscription et à votre participation à nos séances, ateliers et événements.
• Dons et achats : le montant, la date et les renseignements nécessaires au reçu.
• Questionnaires de séance : les réponses aux questionnaires d’intensité ressentie avant et après une séance sont anonymisées. Nous ne conservons que les résultats de groupe, sans lien avec votre identité.
• Navigation : des renseignements techniques recueillis par nos sites (adresse IP, type d’appareil, pages consultées), voir la section 10.

Nous ne conservons pas vos renseignements de paiement. Ils sont traités directement par nos fournisseurs de paiement (Stripe, Square, Donorbox).

3 – Finalités et bases juridiques

• Gestion de nos activités et communications (exécution d’un contrat ou intérêt légitime) : gérer votre inscription et votre participation, vous transmettre les informations sur nos séances et événements.
• Infolettre (consentement) : vous envoyer notre infolettre si vous vous y êtes inscrit.
• Traitement des dons (exécution d’un contrat) : traiter vos dons, émettre les reçus le cas échéant et gérer la relation avec nos donateurs.
• Amélioration de nos services (intérêt légitime) : produire des statistiques sur nos programmes, à partir de données agrégées ou anonymisées.
• Mesure d’audience et publicité (consentement) : voir la section 10.
• Obligations légales (obligation légale) : respecter les lois, règlements et décisions applicables.

4 – Consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, nous le demandons de façon claire et distincte. Vous pouvez le retirer en tout temps, sans effet sur les traitements faits avant le retrait.

Pour modifier vos choix concernant les témoins, utilisez le lien « Gérer mes témoins » au bas de chaque page ou ci-dessous :

Pour vous désabonner de l’infolettre, utilisez le lien prévu dans chaque courriel. Pour toute autre demande, écrivez à [email protected].

5 – Vos droits

Selon la loi qui s’applique à votre situation, vous pouvez :

• accéder à vos renseignements personnels ;
• les faire corriger s’ils sont inexacts ou incomplets ;
• demander leur suppression ;
• demander la limitation de leur traitement ou vous y opposer, notamment pour la prospection ;
• recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
• retirer votre consentement (section 4) ;
• être informé de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

6 – Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Nous les communiquons seulement lorsque c’est nécessaire :

• Fournisseurs de services qui agissent pour notre compte, notamment :
  • hébergement et sécurité des sites : Hostinger, Cloudflare ;
  • paiements et dons : Stripe, Square, Donorbox ;
  • courriels et infolettre : MailerLite, MailerSend ;
  • séances en ligne : Zoom ;
  • mesure d’audience et publicité, avec votre consentement : Google, Meta.
• Organisateurs et partenaires d’événements, strictement pour la logistique et la sécurité d’un événement auquel vous participez.
• Témoignages : un témoignage n’est publié qu’avec votre accord préalable.
• Obligations légales et urgences : si la loi l’exige, sur ordonnance d’un tribunal, ou pour protéger la santé ou la sécurité d’une personne.

7 – Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs traitent des renseignements hors du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de leur communiquer des renseignements personnels, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Elle vérifie que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate.

8 – Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés :

• accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, liées par un engagement de confidentialité ;
• authentification à deux facteurs sur les comptes administrateurs et chez nos fournisseurs ;
• mots de passe uniques gérés par un gestionnaire de mots de passe ;
• accès à nos serveurs par clé sécurisée uniquement ;
• connexions chiffrées (HTTPS) sur tous nos sites ;
• pare-feu et protection contre les robots et les attaques ;
• mises à jour régulières de nos logiciels ;
• sauvegardes automatiques régulières.

Aucune mesure n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons, ainsi que la Commission d’accès à l’information.

9 – Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels pendant trois ans après votre dernière interaction avec la Fondation, sauf si une loi nous oblige à les garder plus longtemps (par exemple, à des fins fiscales) ou si vous en demandez la suppression. Ils sont ensuite supprimés ou anonymisés de façon irréversible.

Les résultats de groupe des questionnaires de séance, déjà anonymisés, sont conservés sur nos serveurs pour suivre l’efficacité de nos programmes.

10 – Témoins (cookies) et technologies semblables

Nos sites utilisent des témoins et des technologies semblables. Certains sont essentiels au fonctionnement du site : langue, panier, paiement, sécurité. D’autres sont facultatifs : mesure d’audience (Google Analytics) et publicité (Google Ads, Meta).

Les témoins facultatifs sont désactivés par défaut. Ils ne sont activés qu’avec votre consentement, donné au moyen de notre bannière. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou choisir service par service, et votre choix s’applique aux trois sites de la Fondation. Vous pouvez le modifier en tout temps avec le lien « Gérer mes témoins » (section 4).

• Essentiels : WordPress, WPML, WooCommerce, Cloudflare, Stripe, Square, Donorbox, MailerLite (formulaires d’inscription).
• Fonctionnels : Google Tag Manager, Google Maps, Cloudflare Turnstile.
• Statistiques : Google Analytics.
• Marketing : Google Ads, Meta Pixel.

Le détail de chaque service (fournisseur, finalité, durée de conservation des témoins) se trouve dans la bannière, sous « Choisir mes préférences ».

Votre choix est mémorisé pendant 12 mois. Pour démontrer votre consentement, nous en conservons une preuve pendant 36 mois : un identifiant pseudonyme et le détail de vos choix, sans votre adresse IP.

11 – Mineurs

Nos séances en ligne sont réservées aux personnes de 18 ans et plus. Les mineurs peuvent participer à nos ateliers en présentiel s’ils sont accompagnés d’un parent ou d’un tuteur, qui fournit alors les renseignements nécessaires. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’un mineur de moins de 14 ans sans le consentement de son parent ou tuteur.

12 – Responsable de la protection des renseignements personnels

Louis Brassard
Président Fondation Arushiom
[email protected]

13 – Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante sera annoncée sur nos sites. Si une modification exige votre consentement, nous vous le demanderons.

14 – Questions, plaintes et recours

Pour toute question ou plainte, écrivez d’abord à [email protected]. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l’autorité de votre juridiction, notamment :

• Québec : Commission d’accès à l’information (CAI) ;
• Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ;
• Union européenne : l’autorité de protection des données de votre pays de résidence ;
• Brésil : Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD) ;
• Afrique du Sud : Information Regulator.